Shannoosh
Club de chasse et pêche Inc.
Fondé le 8 février 1959
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TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Article 1 – Nom
Article 2 – Siège social
Article 3 – But et objectifs
Article 4 – Composition
Article 5 – Année financière
Article 6 – Admission
Article 7 – Cotisation du membre actif
Article 8 – Prérogative du membre actif
Article 9 – Comité de direction
Article 10 – Procédure d’élection
Article 11 – Durée du mandat
Article 12 – Vacance
Article 13 – Attributions des membres du comité de direction
Article 14 – Pouvoir de comité de direction
Article 15 – Réunion du comité de direction et quorum
Article 16 – Dépenses
Article 17 – Assemblée générale
Article 18 – Pouvoir de l’assemblée générale
Article 19 – Dissolution
Article 20 – Liquidation
Article 21 – Démission d’un membre ou expulsion
Article 22 – Devoirs des membres
Article 23 – Membre honoraire
Note : Pour éviter d‘alourdir le texte, nous utilisons le masculin avec une valeur neutre.
Introduction :
En accord avec son but et ses aspirations, le Club SHANNOOSH établit la présente constitution et les définitions suivantes :
Définitions :
<< Le CLUB >>
Désigne un regroupement à but non lucratif, voué à la reconnaissance de la valeur et de l’apport de chacun des individus à la réussite collective d’un projet visant à promouvoir 1a chasse et la pêche et partager les coûts reliés à l’exploitation et l’entretient d’un Club de chasse et pêche. Le mot << Club >> désigne aussi la totalité du territoire où se pratique les activités des membres.
<< TERRITOIRE >>
Désigne une superficie de 10 kilomètres autour des terrains sous bail et sur lesquels sont construits les chalets appartenant au Club SHANNOOSH.
<< MEMBRE >>
Désigne une personne admise par la majorité des membres du Club et qui accepte de respecter la constitution et les règlements du Club.
<< BIENS DU CLUB >>
Désigne toutes constructions, embarcations et autres objets laissés sur le territoire du Club.
<< INVITÉS >>
Désigne toute personne, autre qu’un membre, qui accompagnent ou participent à une activité en compagnie d’un membre sur le territoire du Club.
Article 1 – Nom
Un organisme est formé sous le nom de « SHANNOOSH, Club de Chasse et Pêche Inc. ». Ci-après désigné comme << CLUB >>.
Article 2 – Siège social
Le siège social du Club est situé dans la province de Québec.
Article 3 – Buts et objectifs
Le Club a été incorporé pour des fins sportives, soit tout particulièrement, la promotion de la pêche et de la chasse sur son territoire. Il n’a aucun but lucratif et vise le partenariat et l’entraide entre ses membres afin de partager les coûts de location de terrains ainsi que ceux reliés à l’acquisition, à l’entretien et la protection des biens du Club.
Article 4 – Composition
Le Club est composé de 20 membres actifs et sera augmenté jusqu’à la concurrence d’un maximum de 24 membres actifs selon les modalités de l’article 23.
Article 5 – Année financière
L’année financière du Club débute le 1er avril de chaque année pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.
Article 6 – Admission
Peur être admis et demeurer membre du Club, il faut :
• Être majeur et résident du Québec;
• Avoir payé sa cotisation;
• Respecter la constitution et les règlements du Club.
Article 7 – Cotisation du membre actif
7.1.1 – La cotisation qu’un membre doit payer est fixée par les règlements du Club.
7.1.2 – Le membre actif ou honoraire est tenu de payer sa cotisation dans le mois suivant la tenue de l’assemblée générale.
7.2 – Un nouveau membre doit être parrainé par un membre actif. Son admission doit être acceptée par l’assemblée générale et confirmée deux ans après son admission, ce qui représente une période probatoire. Le nouveau membre doit faire parvenir un chèque au trésorier, au moment déterminé par le règlement, dans le mois suivant son admission.
Article 8 – Prérogative du membre actif
8.1 – Les membres actifs ont le droit de prendre part aux délibérations, de voter, de se porter candidat (deux années d’ancienneté requises) à un poste du comité de direction.
8.2 – Ils ont le droit d‘utiliser les chalets, les embarcations et toutes autres propriétés du Club, ceci en conformité des règlements et règles établies.
8.3 – Chaque membre a le droit d’avoir quatre invités pour la période de la pêche ou un invité pour la période de la chasse.
8.4 – La famille du membre (épouse, conjointe et enfants de moins de 18 ans) jouit du privilège du droit de pêche et de chasse, pourvu que leur présence soit soumise aux règlements du Club.
8.5 – L’enfant d’un membre qui atteint la majorité (18 ans), peut s’il le désire être inscrit « priorité » comme candidat sur la liste d’éligibilité au Club.
Article 9 – Comité de direction
9. 1 – Un comité de direction est élu par l’assemblée des membres actifs. Il se compose d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 10 – Procédure d’élection
10.1 – Au début du mois de mars de chaque année fiscale, un président d’élection est nommé par le comité de direction parmi les membres actifs du Club. Son rôle est de recueillir les candidatures parmi les membres admissibles. Il doit faire connaître le nom des candidats en lice à tous les membres et tenir une élection lorsque nécessaire à l’assemblée générale annuelle.
10.2 – Si au jour de l’élection il n’y a qu’un seul candidat pour un poste donné, il sera élu automatiquement par le président d’élection.
10.3 – S’il se trouve plus d’un candidat en lice pour un poste, une élection devra être tenue par vote secret et le candidat détenant la majorité des voix sera déclaré élu.
Article 11 – Durée du mandat
Les membres du comité de direction sont élus pour la période d’un an, soit l’année fiscale du Club.
Article 12 – Vacances
Lorsqu’un poste du comité devient vacant, ledit comité verra à nommer un remplaçant qui effectuera le mandat de son prédécesseur dans les quinze jours suivants la vacance du poste.
Article 13 – Attributions des membres du comité de direction
13.1 – Président : il préside toutes les assemblées. Il doit faire appliquer la constitution et les règlements, exercer une surveillance générale sur les affaires du CLUB. Il s’assure que les membres du comité de direction remplissent leur devoir en toute conformité avec la constitution. Signe les chèques avec le trésorier (deux signatures requises).
13.2 – Vice-président : Il remplace le président en cas d’absence. Il voit avec le président, trésorier et secrétaire à la bonne administration du Club. Responsable des réservations des membres pour la pêche et la chasse. En cas de conflit pour les réservations, le vice-président du club aura le rôle de médiateur et le comité exécutif du club devra trancher si nécessaire. Il fait tout autre travail qui lui est transmis par le comité de direction. Signe les chèques (deux signatures requises).
13.3 – Trésorier : il reçoit tous les argents perçus et dépose l’argent au compte du Club. Il tient une comptabilité régulière et en fait rapport à chaque assemblée générale. Il remet une copie du bilan financier dans le mois suivant la fin de l’année fiscale. Il tient une liste des membres actifs en règle. Signe les chèques (deux signatures requises).
13.4 – Secrétaire : Il tient les minutes des assemblées générales et régulières. Il s’occupe de toutes les correspondances relatives au Club. Convoque les membres pour toute réunion dans les six jours avant cette réunion. Responsable du site Web du club.
Article 14 – Pouvoir de comité de direction
14.1 -Il étudie les questions qui lui sont soumises par les membres.
14.2 – Il propose aux assemblées générales les suggestions qu’il croit opportunes à la bonne administration du Club.
14.3 – Il nomme les membres des comités qu’il croit nécessaire pour l’organisation et la réalisation de projets lors d’événements spéciaux.
14.4 – Il fait tout ce qui est nécessaire à la bonne marche du Club.
14.5 – Impose des sanctions, après étude. Pour toute infraction à la constitution ou aux règlements du Club. Si la sanction est l’expulsion, elle doit être approuvée par l’assemblée générale.
Article 15 – Réunion du comité de direction et quorum
15.1 – Le comité peut tenir au besoin des assemblées ordinaires.
15.2 – Le quorum des assemblées du comité sera de trois membres dudit comité.
15.3 – Le président et deux membres du comité pourront convoquer toutes les assemblées spéciales qu’ils jugeront à propos de tenir.
Article 16 – Dépenses
Le comité de direction verra à rembourser les dépenses normales effectuées pour la bonne administration du Club.
Article 17 – Assemblée générale
17.1 – L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs en règle.
17.2 – Une assemblée générale devra être tenue au début de chaque année fiscale.
Convocation :
17.3 – Sur la demande du comité de direction.
17.4 – Sur la demande d’au moins dix membres actifs.
Quorum :
17.5 – Le quorum de l’assemblée générale est d’au moins la moitié des membres actifs.
Vote :
17.6 – Un vote est valide lorsque la majorité des membres présents à l’assemblée sont en accord.
Article 18 – Pouvoir de l’assemblée générale
18.1 – Elle rectifie ou révoque les décisions prises par le comité de direction.
18.2 – Elle peut faire toutes suggestions qu’elle juge à propos pour la bonne marche du Club.
18.3 – Elle peut apporter des amendements à la constitution.
Article 19 – Dissolution
La dissolution du Club ne pourra être décrétée que lorsque les deux tiers des membres actifs l’auront approuvée.
Article 20 – Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation des biens du CLUB s’effectuera par la remise d’une part proportionnelle au nombre d’années durant lesquelles le membre a dûment payé sa contribution.
Article 21 – Démission d’un membre ou expulsion
Parts :
Les parts ne sont ni remboursables ni transférables et ne sont négociables qu’avec le Club. Toute part non renouvelée par un membre du Club devient la propriété commune des membres actifs.
Démission :
Un membre actif qui ne désire plus faire partie du Club donne avis par écrit. Sa part est redonnée au Club.
Il doit aussi retourner la clé donnant accès aux camps. Sa démission prendra effet à la réception de sa lettre.
Expulsion:
Si en conformité avec l’article 14.5 de la présente constitution un membre actif est expulsé, sa part devient la propriété commune des membres actifs.
Période probatoire :
À la fin de la période probatoire de deux ans, si la candidature d’un membre qui n’est pas retenue, le montant payé par ce membre lui sera remboursé.
Décès :
Lors du décès d’un membre actif, un membre de sa famille immédiate pourra racheter la part qu’il détenait au prix d’achat prévu aux règlements.
Article 22 – Devoirs des membres
22.1 – Chaque membre est responsable des dépenses annuelles occasionnées par les opérations du Club.
22.2 – Des cotisations spéciales pourront être prélevées avec l’approbation de l’assemblée générale.
Article 23 – Membres honoraires
Lorsqu’au début de l’année fiscale, un membre a atteint l’âge de 60 ans et a cumulé 20 ans d’ancienneté dans le Club, il devient membre honoraire.
Les membres honoraires cotisent à 50 % de la cotisation des membres actifs et 50% des cotisations spéciales.
À partir du 1er avril 2021: Aucun nouveau membre honoraire ne sera accepté.
Les membres honoraires conservent tous les privilèges et les avantages acquis sous une clause de droit acquis (Clause grand-père).
Suite au départ de (2) deux membres honoraires, un nouveau membre actif pourra être admis jusqu’à concurrence d’un maximum de 24 membres actifs.
Révisé et acceptée par l’assemblée générale le 25 avril 2019